Conditions générales de vente pour produits imprimés ou manufacturés.

1 - Commande

1.1 commande
Toute commande passée directement sur le site ou par tout autre moyen entraîne de la part de l'acheteur l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente, quelles que soient les stipulations mêmes contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'acheteur, ses conditions d'achats ou sur tout autre document émanant de lui.
1.2 confirmation
Votre commande sur le site, par mail, par courrier ou par acceptation de devis ne devient définitive qu’après notre confirmation écrite, acceptation des B.A.T., éventuels et règlement de la commande.
1.3 délais d’expédition
Nous portons un soin particulier au respect des délais. Ceux-ci sont indiqués en jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jours fériés), ils s’entendent départ usine. Vous y ajouterez la durée du transport express.
1.4 Règlements des commandes
Les commandes sont réglables à la commande par C.B., chèque ou virement. les virements administratifs publics sont acceptés, le bon de commande dûment validé doit nous être parvenu avant fabrication.

2 - Références

Ayant pris connaissance sur le catalogue en ligne des caractéristiques techniques des produits, de leur description, de leur délai d'expédition et de leur prix, l'acheteur commande sous sa propre responsabilité en fonction de ses besoins. Les photos ne sont pas contractuelles.

3 - Responsabilité

3.1 informations et délais
Les visuels, textes, informations et les délais imprimés sur le catalogue sont indicatifs et ne peuvent êtrecontractuels. Aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée à qui que ce soit en cas de litige.
3.2 utilisation
Nous ne pouvons être tenu responsable de l'utilisation de nos produits ni des personnes ou marchandises à identifier. En outre la passation de commande implique que l'acheteur s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.
3.3 malfaçon
Une malfaçon portant au maximum sur 2% d'une fabrication sera acceptée par l'acheteur. Au-delà une défectuosité d'une partie de la fabrication ne peut motiver le rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme.
3.4 impression
Dans le cas d’une impression cryptée ou de codesbarres imprimés en vue d'une lecture optique ou électromagnétique, nous ne pouvons être tenu responsable d'une lecture erronnée que s'il est prouvé que cet inconvénient provient uniquement d'un défaut d'impression ou de codage caractérisé.

4 - Colorimétrie

Sujette à des variations dues aux procédés d’impression employés, à la nature des supports à imprimer et aux traitements de surface, la restitution rigoureuse des couleurs n’est pas garantie.

5 - Archivage

Les fichiers vous nous confiez ou que nous réalisons vous sont renvoyés . Ils sont archivés. Après 6 mois, à dater de votre commande, nous ne serons être tenus responsables d'une perte d'archivage.

6 - Propriété industrielle

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un fichier infographique, objet, image, logo/dessin, diapo/photo bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle implique de votre part l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction ou d’un droit à l’image à votre profit pour tous usages, et doit nous garantir contre toute contestation dont il pourrait faire l’objet.

7 - Fabrication

7.1 échantillons
Pour la nature des supports d’impression et les caractéristiques d’impression, référez-vous aux spécifications du catalogue en ligne et aux échantillons qui peuvent vous être fournis.
7.2 contre-typage
Aucune demande de contrefaçon n’est acceptée. Si une étiquette ou une carte, étrangère aux produits présentés sur ce catalogue en ligne, est jointe intentionnellement à une commande en vue d’une fabrication en contre-typage, elle ne pourra en aucun cas servir de référence pour une fabrication présentant des ressemblances. Dans ce cas, le choix du code-produit le plus proche et une maquette originale seront réalisées par nos soins, approuvée par le client par un bat et facturée (voir tarif sur chaque article)
7.3 fermeture annuelle
Nos services de production sont fermés suivant un planning défini chaque année qui sera communiqué sur le site les premiers mois de l'année. Le service prise de commande est ouvert 12 mois et 7/7 jours sur le site et exploité les jours ouvrés. Le service de P.A.O. (maquette et création) est fermé la semaine de Noél au 1° janvier et ouvert partiellement (permanence au mois d'Août)
7.4 délais d’expédition
Indiqués en jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jours fériés), ils s’entendent départ usine. Vous y ajouterez la durée du transport express.

8 - Facturation

Les marchandises sont facturées sans escompte, payables à la commande par C.B., chèque ou virement bancaire. Après 5 commandes, il es possible d'ouvrir un compte. Celui-ci est soumis à l'acceptation de notre organisme de réassurance d'encours client. Pour les administrations le règlement par mandat administratif est accepté. Une commande officielle doit nous parvenir pour validation de la commande. Grands comptes : nous consulter pour ouverture de compte. Les règlements doivent être faits à 30 jours date de commande. La facture est établie et vous parvient à la commande par voie électronique. Toute autre condition ferait l’objet d’un accord préalable et écrit.

9 - Garantie

9.1 qualité
Les produits vous sont garantis selon les spécifications indiquées dans ce catalogue en ligne. Le degré d’exigence ne peut être supérieur à celui de la qualité industrielle définie par des critères d’utilisation normale, en admettant sur l’ensemble d’un tirage la présence de défauts mineurs, très petites tâches, légères variations de couleurs ou d’intensité, raccords sur une bobine.
9.2 applications
Tous traitements ultérieurs non prévus dans les notices, embossage, colorisation, surimpression, usage alimentaire etc..., sont déconseillés et nous dégageraient de toute responsabilité.

10 - Si vous n'avez pas satisfaction

10.1 retours
Dans tous les cas, appelez d’abord notre service clientèle et demandez un accord écrit pour nous renvoyer votre colis.Cet accord du service clientèle est lié à celui du centre de production. A défaut, votre retour ne sera pas accepté.
10.2 transports
Colis manquants, retards de livraison ou avaries du ressort du transporteur : faites-nous-les connaître immédiatement.
10.3 défauts
En cas d’erreur de notre part ou si le produit est reconnu défectueux par celui-ci, une nouvelle fabrication non facturable peut vous être proposée et expédiée dans les meilleurs délais. De votre côté, la marchandise défectueuse sera tenue à disposition du transporteur pour un enlèvement gratuit : à défaut de présentation, la nouvelle marchandise vous serait facturée en sus.
10.4 contestations
Aucune contestation n’est recevable si le produit est conforme aux descriptions de ce catalogue en ligne, aux conditions de vente ou si aucun bon à tirer n’a été sollicité par l’acheteur en cas d’infographie facturée. Les défauts d’exécution inévitables dus aux procédés de fabrication ou les retards indépendants de notre volonté ne peuvent pas motiver de la part de l’acheteur un refus d’acceptation des marchandises, ni davantage prétention à un rabais sur le prix, ni encore réparation d’un quelconque préjudice. Enaucun cas notre responsabilité ne peut entraîner une obligation allant au-delà du remplacement pur et simple des produits reconnus non conformes.

11 - Prix

11.1 validité
Les prix de vente du catalogue en ligne sont fermes jusqu’à toute nouvelle mise à jour annulant les conditions du précédent, sauf cas de force majeure. Ils s’entendent hors taxes, en euros et départ.
11.2 tarifs dégressifs
Les prix s’appliquent à une fabrication homogène d’un même code-produit, sous réserve que la production soit continue et ininterrompue. La dégressivité quantitative s’applique sans prix intermédiaire entre les quantités tarifées et sous réserve que la marchandise soit livrée en une seule fois à une seule adresse.